Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 03/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre la société SASU DB ROLLAND et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat via la plateforme Amazon.

Article 1 : Identification du Vendeur

  • Nom de l’entreprise : SASU DB ROLLAND
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
  • Adresse du siège social : 40 Rue Saint André, 72000 Le Mans, France
  • Numéro SIRET : 92216387800015
  • Contact : Pour toute question, veuillez utiliser le système de messagerie de la plateforme Amazon.

Article 2 : Produits

Les présentes CGV concernent la vente du produit suivant :

Thé Détox Biologique

  • Description : Mélange pour infusion à base de plantes issues de l’agriculture biologique.
  • Ingrédients : Rose musquée*, maté vert* (13 %), gingembre*, rooibos*, fenouil*, menthe verte*, racine de réglisse*, cannelle*, hibiscus*, ortie*, camomille*, cardamome*, racine de pissenlit*, arôme naturel de citron et de citron vert, spiruline* (1 %).
    *Issus de l’agriculture biologique.
  • Disponibilité : Le produit est vendu exclusivement sur la plateforme Amazon, dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité éventuelle du produit est indiquée sur la page de vente Amazon.

Article 3 : Prix, Paiement et Livraison

Les commandes de nos produits sont entièrement gérées par la plateforme Amazon. En conséquence :

  • Prix : Les prix sont ceux indiqués sur la fiche produit Amazon au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et peuvent inclure des frais de livraison et autres frais additionnels déterminés par Amazon.
  • Modalités de paiement : Les méthodes de paiement acceptées, les conditions de règlement et la sécurisation des transactions sont celles proposées et gérées par Amazon.
  • Livraison : Les modes, délais, frais et zones géographiques de livraison sont définis par la politique de livraison d’Amazon.

Pour toutes ces modalités, le Client est invité à consulter les conditions générales de vente et d’utilisation d’Amazon.

Article 4 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités d’exercice de ce droit (procédure de retour, remboursement, frais de retour) sont définies et gérées par la politique de retour d’Amazon. Nous vous invitons à consulter la section correspondante sur le site d’Amazon pour connaître la démarche à suivre.

Article 5 : Garanties Légales

Nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil français.

  1. Garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) :
    Nous nous engageons à livrer un produit conforme à la description donnée et exempt de défauts de conformité lors de la délivrance. Cette garantie s’applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la réception du produit.
  2. Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) :
    Nous garantissons que nos produits sont exempts de défauts cachés qui les rendraient impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation relative à ces garanties, le Client est invité à contacter le service client d’Amazon, qui gère le processus de service après-vente.

Article 6 : Protection des Données Personnelles

Dans le cadre des ventes réalisées via Amazon, la collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués par Amazon. SASU DB ROLLAND s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la gestion des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux politiques de confidentialité d’Amazon.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles par Amazon, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

Article 7 : Responsabilité et Mentions Spécifiques

  • Avertissement : Notre thé détox biologique est un produit alimentaire destiné à être consommé dans le cadre d’un mode de vie sain. Il ne peut en aucun cas se substituer à une alimentation variée et équilibrée.
  • Précautions d’emploi : Il est recommandé de respecter les doses conseillées. En cas de condition médicale particulière (grossesse, allaitement, traitement médical en cours), il est conseillé de demander l’avis d’un professionnel de santé avant toute consommation. Ce produit n’est pas un médicament. Tenir hors de portée des enfants.
  • Responsabilité : La responsabilité de SASU DB ROLLAND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, notre responsabilité est limitée au montant de la commande pour tout dommage direct lié à l’achat du produit.

Article 8 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client d’Amazon afin de trouver une solution amiable. Amazon propose un processus de médiation et de résolution des litiges.

À défaut de résolution amiable via la plateforme Amazon, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.